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Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle pour tous, partout, est une des priorités du Gouvernement.
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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