Search results in details

• Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification

  L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…

  Published at 4 February 2022

• Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

  Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…

  Published at 26 January 2021