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Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle pour tous, partout, est une des priorités du Gouvernement.
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
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Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap :…
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février…
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Améliorer l'accessibilité et l'accès aux droits : mettre en œuvre la…
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier…
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Lancement d’un appel à projet pour l’expérimentation de six lieux ressources en…
La communication alternative et améliorée, un levier pour renforcer le pouvoir d’agir des personnes.
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Accessibilité téléphonique : une solution universelle à l’horizon 2024 pour les…
À l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif…
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2ème Comité national de suivi de l’université inclusive
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat…
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Installation du Comité Stratégique relatif à la compensation du handicap des…
Créé par l’article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, le Comité…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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Le Gouvernement accélère la mise en accessibilité des démarches administratives…
En visite à l’école Simplon à Montreuil, Amélie de Montchalin et Sophie Cluzel ont annoncé la signature conjointe d’une…
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Le Conseil national du numérique publie un rapport sur l’accessibilité numérique
Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique,…
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La directive européenne d’accessibilité des biens et des services…
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, se réjouit de l’adoption définitive de la directive…
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Rapport relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes…
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, a recueilli les conclusions du…
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Elisabeth BORNE et Sophie CLUZEL confirment la priorité donnée à l…
«Dans» le cadre de la semaine des associations, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, et Sophie CLUZEL, Secrétaire d…
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