696 results
Search results in details
-
Retour sur le lancement de la concertation autour de la stratégie nationale…
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées a lancé le 6 juillet 2017, à l…
Published at
-
Handicap.gouv.fr : pour améliorer l’accès à l’information
Le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées a maintenant son site, handicap.gouv.fr. Cette…
Published at
-
Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…
Published at
-
Financement des mesures de protection
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a prévu qu'à partir du 1er janvier 2009, date d…
Published at
-
Organisation institutionnelle
La fragmentation de la gouvernance tant au niveau national que sur les strates territoriales déconcentrées et décentralisées sont…
Published at
-
Le 114 : le numéro d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes
Le 114 : un numéro d'urgence au service des personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre (sourds malentendants,…
Published at
-
Prévenir et lutter contre la malveillance
La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se…
Published at
-
Mesures de protection et d'accompagnement
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a mis en place un dispositif gradué de protection et…
Published at
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent à titre habituel les mesures de protection des majeurs …
Published at
-
Convention internationale des droits des personnes handicapés
Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH :La désignation au sein des administrations d’un ou…
Published at
-
Compensation ressources
La commission constate et regrette vivement qu’une fois encore les questions liées aux ressources et à la compensation du…
Published at
-
Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013)Suite à l'analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, le CNCPH entend…
Published at
-
Emploi
La présente note fait suite à la présentation faite en date du 26 mars 2013 par Madame Jaeggy-Roulmann, conseillère emploi au…
Published at
-
Education
La présente note fait suite à la présentation des objectifs du prochain Comité interministériel du handicap faite devant la…
Published at
-
Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de…
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre…
Published at