Réforme des fauteuils roulants
Après la prise en charge à 100 % de lunettes, d’appareils auditifs et de prothèses dentaires depuis 2021, le 100 % Santé est enrichi d’une dimension supplémentaire avec la prise en charge totale des fauteuils roulants.
La réforme des fauteuils roulants poursuit trois ambitions fortes :
- améliorer la qualité des fauteuils roulants pris en charge ;
- organiser la prise en charge autour des besoins réels de l’usager avec des modalités de prise en charge adaptées au besoin et du handicap ;
- réduire le reste à charge et le délai d’acquisition en instaurant un guichet unique.
Un parcours de prescription repensé
Dans le cadre des nouvelles modalités de prise en charge pour certains véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), le parcours de prise en charge est structuré en plusieurs étapes :
- consultation avec un professionnel de santé qui évalue les besoins formalisés dans une fiche d’évaluation des besoins, et établit une fiche de préconisation ;
Les fiches d'évaluation des besoins et de préconisation sont établies par le prescripteur et/ou l’équipe pluridisciplinaire compétente, conformément aux catégories définies par l’arrêté du 6 février 2025 modifié. Vous trouverez ci-dessous les modèles de fiche :
- essai du VPH avec le distributeur spécialisé ou à domicile, afin d’évaluer l’adéquation du fauteuil avec le besoin de l’usager ;
- prescription définitive, réalisée lors d’une consultation post-évaluation. Cette prescription définitive est rédigée à la fin du parcours validant le choix définitif du fauteuil roulant ;
- prise en charge intégrale des frais par l’Assurance maladie ou la MSA, dont la réponse sera donnée dans un délai de 2 mois maximum, ou de 15 jours pour un fauteuil courant ;
- réception du fauteuil avec accompagnement du prestataire pour son utilisation ;
- reconditionnement du fauteuil après utilisation si celui-ci ne correspond plus aux besoins de l’usager. Le fauteuil sera remis en état avant son retour dans le circuit.
Faciliter le réemploi : un choix écologique et accessible
La réforme encouragera le réemploi des fauteuils roulants en mettant en place un système de remise en bon état d'usage (RBEU) et en permettant le remboursement de fauteuil ainsi remis en bon état d’usage. Il s’agit d’offrir un choix supplémentaire aux usagers, qui pourront se tourner vers une solution plus écologique mais sans obligation.
L’amélioration de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap s’inscrit aussi dans une approche transversale en faveur de la décarbonation du système de santé et du développement de l’économie circulaire. Le distributeur devra informer l'usager des différentes offres disponibles, qu'il s'agisse d'un fauteuil neuf ou d'un fauteuil remis en bon état d'usage. L'usager aura un libre choix entre un fauteuil neuf et un fauteuil issu de la remise en bon état d'usage.
Lors de la prise en charge à l’achat, une fiche sera remplie par l’usager pour confirmer qu’il consent à remettre son fauteuil à un centre certifié, lorsqu’il n'en aura plus l'usage ou lorsque le VPH ne correspondra plus à son besoin médical.
Circulaire
Nomenclature
Les nouvelles catégories de fauteuils roulants - aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH) - prises en charge sont décrites dans la nomenclature publiée le 6 février 2025 (modifiée par arrêté du 31 mars 2025, du 10 octobre 2025 et du 20 novembre 2025). Le texte consolidé de la nomenclature est disponible ci-dessous :
Comprendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Tous les fauteuils roulants sont désormais intégralement remboursés, avec un guichet unique : l'Assurance maladie.
Pour en bénéficier, je consulte d'abord un professionnel de santé, médecin ou ergothérapeute dans certains cas, qui évalue mes besoins et préconise une catégorie de fauteuils.
Je contacte un distributeur spécialisé, qui propose des fauteuils adaptés à mon environnement de vie. Je peux tester plusieurs modèles. Puis j'essaye le modèle choisi en conditions réelles, dans mon quotidien, pour vérifier qu'il me convient. Une fois le fauteuil choisi et validé, le professionnel de santé rédige la prescription définitive, intégrant le modèle, les réglages, et les options. Le distributeur peut ainsi envoyer le dossier complet à l'Assurance maladie.
Avec la réforme, tout est simplifié. Il n'y a plus qu'un seul interlocuteur : l'Assurance maladie.
Le délai de réponse est de 15 jours pour un fauteuil modulaire et jusqu'à 2 mois pour les demandes les plus complexes. Sans réponse, la demande est acceptée et le distributeur lance la commande. Il est assuré d'être remboursé.
Il prépare le fauteuil, réalise les réglages nécessaires et m'accompagne dans son utilisation.
Et si je n'ai plus besoin de mon fauteuil ? La réforme prévoit la mise en place d'un système de reconditionnement : reprise, remise en état si besoin et retour dans le circuit. C'est un geste utile, solidaire et écologique.
Une meilleure adaptation aux besoins individuels et moins d'inégalités d'accès : cette réforme, c'est du concret pour 150 000 personnes qui doivent acquérir un fauteuil roulant chaque année.
Logo 100 % santé, Assurance laladie et MSA.
Logo du ministère chargé de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Liberté, égalité, fraternité
Les réponses à vos questions sur la réforme des fauteuils roulants
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FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Cette foire aux questions fournit de nombreuses informations sur la réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants et ses modalités pratiques à tous les publics concernés : usagers, professionnels de santé et industriels.
Date de mise à jour le
