415 résultats
Détail des résultats de recherche
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FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Cette foire aux questions fournit de nombreuses informations sur la réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils…
Aide | Date de mise à jour le
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Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle pour tous, partout, est une des priorités du Gouvernement.
Date de mise à jour le
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
Droits des personnes en situation de handicap | Date de mise à jour le