Comité stratégique de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH)
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Le 2 juillet 2025, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, a réuni le comité stratégique de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH).
Ce comité stratégique a permis de faire un point d’étape sur l’avancement des travaux, les premiers résultats du recueil 2025, ainsi que les orientations pour le second semestre et l’année 2026. Il marque un jalon clé dans la stabilisation du modèle de financement.
Le recueil 2025 constitue une avancée majeure dans la collecte de données médico-économiques des établissements pour enfants en situation de handicap. Les établissements ont en effet répondu massivement à la coupe, grâce à l’implication des fédérations et à une mobilisation décisive des agences régionales de santé. Avec 86 % des ESMS répondants, représentant 90 % des solutions installées, le recueil 2025 constitue un socle solide pour alimenter les simulations du modèle.
Des limites au recueil réalisé ont cependant été identifiées, notamment concernant la robustesse des données liées au transport. Des travaux spécifiques seront donc conduits dès cet été sur ce volet puis travaillés avec les membres du groupe technique national (GTN) jusqu’à la fin de cette année.
La ministre a également souligné la qualité des travaux menés tout au long du premier semestre 2025 par les acteurs du secteur afin d’approfondir les modalités de calcul des différents compartiments de la dotation. Ces travaux rendent compte de la logique de transformation profonde portée pour le secteur du handicap et allient sécurité pour les gestionnaires, grâce à la dotation socle, et incitations à l’innovation, par le biais de la dotation complémentaire.
La ministre a tenu à remercier tous les ESMS qui ont participé activement à la remontée des données et aux groupes de travail conduits pendant le premier semestre :
« Cette mobilisation massive témoigne de l’engagement du secteur à contribuer à la consolidation du modèle de transition de la réforme Serafin PH. Elle nous engage à poursuivre ces efforts dans un esprit de co-construction ».
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap
Les prochaines étapes ont été repartagées pour permettre un déploiement sécurisé de la réforme en 2027 :
- finalisation du modèle de transition ;
- préparation du recueil 2026 sur un périmètre réduit et ciblé ;
- partage des impacts de la réforme à l’échelle de chaque ESMS.
La ministre a indiqué son soutien à ce nouveau modèle de financement qui permet de réfléchir, non plus en place, mais en solution d’accompagnement et appelé les acteurs à maintenir leur engagement dans les travaux de co-construction.
La ministre a par ailleurs rappelé son souhait d’accompagner l’ensemble des opérateurs dans la mise en œuvre de cette réforme pour permettre à chacun de faire évoluer son organisation, adapter son activité et éviter toute baisse de dotation.
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