Cette réunion avec l’ensemble des parties prenantes (associations d’usagers, prescripteurs, prestataires, fabricants, complémentaires, assurance maladie et ministère) a permis de dresser un point d’étape sur la mise en œuvre de la réforme, qui a déjà bénéficié à près de 186 000 personnes depuis son lancement. La dynamique de déploiement se poursuit, avec plus de 280 références désormais disponibles dans les bases de l’Assurance maladie, permettant de couvrir l’ensemble des grandes catégories de besoins.

Une réforme confirmée, des ajustements engagés

Le comité a confirmé la portée positive de la réforme, attendue de longue date par les personnes concernées. Au 30 mars, sur 8 000 demandes d’accord préalable (DAP) déjà traitées, 76 % ont donné lieu à un avis favorable, signe d’une réforme qui produit déjà ses effets tout en appelant encore plusieurs ajustements opérationnels. Toutefois, les échanges ont également permis d’identifier plusieurs difficultés persistantes sur le terrain : rejets de dossiers, complexité de certaines démarches, difficultés d’accès à la prescription…

Dans un souci de transparence et d’amélioration continue, plusieurs premières réponses opérationnelles ont été actées :

• une clarification de la doctrine de prise en charge d’ici mai concernant des adjonctions ;
• des retours individualisés aux fabricants sur les dossiers en attente ;
• une réaffirmation des règles de renouvellement à l’identique, dans le respect du cadre fixé par la Haute Autorité de santé ;
• la stabilisation de la nomenclature, avec l’ouverture de travaux ciblés.

Les services engageront dans les prochaines semaines des travaux techniques pour déterminer les évolutions pouvant être envisagées d’ici à l’été. 

La prescription, priorité de la prochaine étape

Le comité a acté une nouvelle étape décisive sur la question de la prescription, identifiée par l’ensemble des participants comme le principal levier d’amélioration de l’accès aux fauteuils.

Afin de rendre l’offre plus lisible et de mieux structurer les parcours, plusieurs orientations ont été annoncées :

• la mise en place d’une cartographie nationale des prescripteurs, accessible via les agences régionales de santé ; cette cartographie sera évolutive, selon un principe d’auto-déclaration, afin d’offrir une visibilité actualisée de l’offre sur l’ensemble du territoire ;
• la structuration de « binômes prescripteurs » pluridisciplinaires au plus près des territoires, avec l’appui des ARS ;
• le déploiement d’un outil numérique permettant de faciliter la prescription, simple et adapté aux situations rencontrées ;
• un accompagnement renforcé des médecins généralistes. Dès mai-juin, une campagne d’accompagnement sera lancée par l’Assurance maladie, avec des interventions de délégués dans les cabinets prescripteurs et la diffusion d’outils d’aide à la prescription.

Ces engagements seront rappelés dans le cadre d’une instruction ministérielle qui sera diffusée dans les prochains jours.

Une méthode de co-construction confirmée

Présidé par la ministre, ce comité de suivi a une nouvelle fois illustré la méthode retenue depuis l’origine : dialogue, co-construction, exigence et responsabilité collective.

La participation de l’ensemble des parties prenantes a permis de faire émerger des solutions réalistes, rapidement applicables et directement issues des retours du terrain.

Le Gouvernement réaffirme son engagement à simplifier, accélérer et sécuriser l’accès aux fauteuils roulants, afin que plus aucune personne ne soit contrainte de faire face à des délais injustifiés d’attendre ou de renoncer à un VPH adapté à ses besoins.

Contact presse

Ministère chargé de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Camille Galliard-Minier
Mél : sec.presse.cabaph@sante.gouv.fr