Réforme tarifaire des ESMS (SERAFIN-PH) : 14e réunion du comité stratégique
Communiqué de presse
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Ce lundi, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a présidé le 14ᵉ comité stratégique de la réforme SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Cette réunion a permis de confirmer une mise en œuvre opérationnelle de la réforme tarifaire au 1er janvier 2027 pour les ESMS (établissement ou service médico-social) handicap du secteur « enfant », fondée sur une co-construction continue avec l’ensemble des parties prenantes.
Fruit de plus de dix ans de travaux et de concertation, la réforme poursuit ses objectifs d’équité et de lisibilité du financement des établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap orienté vers les ESMS, et afin de sécuriser la transformation de leur offre.
L’année 2026 constitue une étape décisive pour finaliser les paramètres du modèle, avec la mobilisation du Groupe technique national et de plusieurs groupes de travail dédiés aux modulations de financement, aux éléments de preuve permettant de confirmer l’auto-évaluation des structures, et à l’accompagnement au changement.
Le modèle SERAFIN-PH s’inscrit comme un levier structurant de transformation de l’offre médico-sociale. Il vise à accompagner les gestionnaires dans l’évolution de leurs pratiques, à soutenir les dynamiques territoriales vers le milieu ordinaire et à intégrer notamment la question du financement des transports dans la dotation globale.
Année charnière, 2026 permettra de préparer concrètement la mise en œuvre : chaque établissement concerné par la réforme recevra une simulation des effets de la réforme sur son financement, devra se préparer au recueil de données et mettre en place des outils de pilotage adaptés. Un dispositif d’accompagnement sera déployé (webinaires, rencontres régionales, ressources pédagogiques), complété par une offre de formation en cours de structuration.
Le recueil de données, lancé à partir du 30 mars 2026, constituera une étape clé pour calibrer les paramètres du modèle et réaliser les simulations. Les établissements et les agences régionales de santé seront mobilisés jusqu’à l’automne 2026 pour fiabiliser les données, condition indispensable aux simulations qui seront ensuite transmises aux ESMS.
Contact presse
Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de Mme. Camille Galliard-Minier
Mél : sec.presse.cabaph@sante.gouv.fr